Politique de Confidentialité Monity

Version 4.0 — Date d'entrée en vigueur : 24/09/2026 (date de publication). Cette version remplace la version 3.0 du 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 22/10/2026 (articles 3.1, 3.2, 4.6, 4.10, 5, 6.2 et 10 : contacts laissés sur les formulaires de nos publicités Facebook et Instagram) ; précédente mise à jour : 20/10/2026 (articles 4.9, 6.2 et 12 : QR code des lettres de prospection, mesure des inscriptions venues de nos annonces Facebook et Instagram).

Ce qui change dans cette version. Le règlement par prélèvement bancaire introduit de nouvelles données : le mandat de prélèvement et sa référence, l'état des prélèvements présentés, les avis préalables envoyés. Cette version les décrit, précise ce que Monity conserve elle-même et ce que conserve le Prestataire de Paiement, et complète la liste des journaux techniques.

1. Préambule

1.1 Objet du document

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objet d'informer les Utilisateurs de la plateforme Monity sur :

• les données personnelles collectées
• les finalités de leur traitement
• les bases légales qui les justifient
• les destinataires auxquels elles sont transmises
• les durées de conservation appliquées
• les droits dont disposent les Utilisateurs et les modalités pour les exercer

1.2 Cadre légal applicable

Cette Politique s'inscrit dans le cadre :

• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — « RGPD »)
• de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »)
• des lignes directrices de la CNIL et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)

1.3 Acceptation et opposabilité

L'utilisation de la plateforme Monity implique l'acceptation sans réserve de la présente Politique. Cette dernière est opposable aux Utilisateurs dès leur inscription.

1.4 Articulation avec les CGU

La présente Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Prestation (CGU) de Monity. En cas de divergence entre la Politique et les CGU sur un point relatif aux données personnelles, la Politique prévaut.

2. Responsable du traitement

2.1 Identification

Le Responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD est :

MONITY TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS Paris : 104 671 227
SIRET : 104 671 227 00015
Email : support@monity.fr

2.2 Représentant légal

Représentée par son Président : Akil ÜVEYS

2.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)

À la date d'entrée en vigueur de la présente Politique, Monity n'a pas l'obligation légale de désigner un DPO (article 37 RGPD), compte tenu de la nature et du volume de ses traitements, et n'en a pas désigné. Toute question relative aux données personnelles est adressée à support@monity.fr ou par courrier à Monity, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France. Monity s'engage à désigner un DPO dès lors que les seuils d'activité l'imposent, ou à titre volontaire pour renforcer la protection des Utilisateurs, et à en publier les coordonnées dans la présente Politique.

3. Données collectées

3.1 Catégories de données

Monity collecte et traite les catégories de données suivantes :

A — Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (stocké sous forme hachée par le service d'authentification, jamais en clair)
• Photo de profil ou logo de l'établissement (facultatif)

B — Données professionnelles

Pour les Gérants (Auto-écoles) : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, numéro d'agrément préfectoral, adresse et téléphone de l'établissement, et les documents de vérification : extrait d'immatriculation (Kbis), document d'agrément, pièce d'identité du représentant.

Pour les Enseignants : statut juridique et dénomination, numéro SIRET, régime de TVA et numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), taux horaire pratiqué, véhicule pédagogique (type de boîte, plaque d'immatriculation), et les documents de vérification : autorisation d'enseigner, attestation de visite médicale, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, permis de conduire, certificat d'immatriculation et attestation d'assurance du véhicule (si véhicule propre), attestation d'immatriculation SIRET, attestation de régime de TVA (si assujetti).

C — Données de localisation

• Adresse postale de l'établissement ou de l'Enseignant
• Code postal, ville
• Coordonnées GPS (latitude, longitude — calculées par géocodage de l'adresse au moyen de la Base Adresse Nationale ; aucune géolocalisation de l'appareil n'est effectuée)
• Rayon d'action paramétrable (Enseignants)

D — Données financières et de paiement

• Offre souscrite (sans abonnement ou Monity Pro), état de l'abonnement, dates de la période en cours, nombre de sièges d'enseignant régulier et relations d'enseignant régulier (désignation, retrait, dates)
• Taux horaire pratiqué (Enseignants)
• Montants des Missions, commissions, prélèvements, remboursements, versements et dettes d'annulation
• Carte bancaire des Gérants : numéro complet et données de sécurité collectés et conservés par le Prestataire de Paiement (Stripe) ; Monity ne conserve qu'un identifiant technique, la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration
• Mandat de prélèvement SEPA des Gérants : coordonnées bancaires complètes (IBAN), signature du mandat et pièces associées collectées et conservées par le Prestataire de Paiement ; Monity conserve un identifiant technique du moyen de paiement, les quatre derniers chiffres de l'IBAN, l'état du mandat (en attente, actif, révoqué, échoué) et sa référence unique de mandat (RUM)
• État des prélèvements : montant, date de présentation, date d'encaissement, statut (en cours, encaissé, refusé), motif de refus communiqué par la banque ou le Prestataire de Paiement, nombre de tentatives, et avis préalables envoyés (date, montant annoncé)
• Compte de paiement des Enseignants (Stripe Connect) : identité, coordonnées bancaires et justificatifs recueillis directement par Stripe ; Monity ne conserve que l'identifiant du compte et son état de validation
• Factures émises et reçues

Données transmises au Prestataire de Paiement. Pour créer le compte client nécessaire au règlement, Monity transmet au Prestataire de Paiement le nom ou la raison sociale et l'adresse email du Gérant, ainsi qu'une référence technique de son Compte Monity. Le contenu des échanges relatifs à une Mission ne lui est jamais transmis.

E — Données de vérification (KYC)

• Les documents de vérification listés au point B, téléversés par l'Utilisateur, ainsi que leur état de validation et leur date d'expiration
• Monity ne collecte aucune donnée biométrique et n'effectue aucune comparaison de photographie. Le verrouillage optionnel de l'application par empreinte digitale ou reconnaissance faciale est traité localement par le système d'exploitation de l'appareil ; aucune donnée biométrique n'est transmise à Monity

F — Données d'usage et journaux techniques

• Historique des Annonces, Disponibilités, Candidatures, Offres
• Historique des Missions, heures prévues, déclarées et retenues, annulations
• Score de Fiabilité, Tier et événements qui les composent
• Incidents signalés, réponses, sanctions disciplinaires éventuelles et réclamations
• Journaux techniques du serveur (date, heure, identifiant technique, adresse IP) tenus par l'hébergeur
• Journal des événements de paiement : Monity conserve, pour chaque événement transmis par le Prestataire de Paiement (paiement, prélèvement, mandat, remboursement, versement, abonnement), le message brut reçu et ses en-têtes techniques. Ce message peut contenir l'identifiant du client de paiement, les quatre derniers chiffres du moyen de paiement, la référence du mandat, les montants et les dates. Cette conservation permet de prouver ce qui s'est passé en cas de contestation ou d'anomalie
• Jeton de notification push de l'appareil

G — Données de signature électronique

• Image de la signature manuscrite tracée dans l'application
• Horodatage serveur de la signature
• Adresse IP publique de l'appareil au moment de la signature (telle que reçue par les serveurs de Monity)
• Empreinte SHA-256 du document PDF signé, et le document lui-même
• Identification technique de l'appareil et de l'application (user-agent)

Ces éléments concernent les documents signés dans l'application Monity (CGU, Mandat de Facturation, Politique de Confidentialité). La signature du mandat de prélèvement SEPA est recueillie et conservée par le Prestataire de Paiement, sur sa propre page ; Monity n'en conserve que la référence (RUM) et l'état.

H — Données de communication

• Messages échangés via la messagerie intégrée entre Utilisateurs d'une même Mission
• Notifications envoyées et reçues, y compris les avis préalables de prélèvement
• E-mails de rappel et d'alerte envoyés : date, type et état de remise, ainsi que le refus éventuel de les recevoir
• Réclamations, signalements et échanges avec le support

I — Données des formulaires de nos publicités (article 4.10)

Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, réponses aux questions du formulaire et date du formulaire. Ensuite, nous ne gardons qu'une empreinte de l'adresse e-mail (une version brouillée, qui sert seulement à la reconnaître), un jeton de désinscription, la date de nos messages et, le cas échéant, votre refus.

3.2 Sources des données

Les données proviennent : directement de l'Utilisateur (informations fournies à l'inscription, modifications de profil, documents téléversés, publications, échanges) ; automatiquement lors de l'utilisation de la plateforme (journaux techniques, jeton de notification) ; du Prestataire de Paiement (état des paiements et des prélèvements, état et référence du mandat de prélèvement, motif de refus, identité du compte de paiement et son état de validation) ; de Meta, quand vous remplissez le formulaire de contact d'une de nos publicités sur Facebook ou Instagram (article 4.10) ; de sources externes : la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) et l'API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr) pour le géocodage et la validation des adresses ; l'API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) pour les informations publiques de l'entreprise à partir du SIRET (dénomination, adresse, et, pour un entrepreneur individuel, nom du dirigeant) ; la liste nationale des auto-écoles publiée par le Ministère de l'intérieur (data.gouv.fr), pour le numéro d'agrément, la raison sociale et l'adresse de l'établissement ; le service VIES de la Commission européenne pour la validité du numéro de TVA intracommunautaire.

3.3 Caractère obligatoire ou facultatif

Les données dont la fourniture est obligatoire pour la création du Compte et l'utilisation de la plateforme sont identifiées comme telles lors de la collecte. Le refus de fournir les données obligatoires entraîne l'impossibilité de créer un Compte ou d'accéder aux services. Les données facultatives (photo de profil, logo, téléphone fixe) peuvent être fournies à la discrétion de l'Utilisateur.

4. Finalités des traitements

4.1 Gestion des Comptes Utilisateurs

Création, authentification, modification, désactivation du Compte. Gestion des sessions et de la sécurité de l'authentification.

4.2 Mise en relation entre Utilisateurs

Matching entre Auto-écoles et Enseignants. Affichage des Annonces et Disponibilités selon les filtres géographiques. Gestion des Candidatures et Offres Directes. Messagerie intégrée entre les parties d'une Mission. Gestion des relations d'enseignant régulier.

4.3 Exécution, paiement et facturation des Missions

Suivi du cycle de vie des Missions. Selon le moyen de paiement enregistré par le Gérant : débit de la carte à l'acceptation, ou préparation, avis préalable, présentation et encaissement d'un prélèvement bancaire après la Mission, sur les heures retenues. Conservation des sommes pour le compte de l'Enseignant, versement, remboursements, relance en cas de refus de prélèvement, par l'intermédiaire du Prestataire de Paiement. Gestion de l'abonnement et des sièges d'enseignant régulier. Génération automatique des factures (mandat de facturation) et des factures de commission. Archivage des factures (10 ans).

4.4 Vérification des dossiers (KYC)

Vérification des qualifications professionnelles et des documents par les services de modération. Lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité. Conformité aux obligations légales et réglementaires du secteur.

4.5 Modération et sécurité

Calcul du Score de Fiabilité, traitement des incidents et application des sanctions. Examen des signalements, litiges et réclamations. Lutte contre les comportements abusifs ou frauduleux. Sécurisation de la plateforme.

4.6 Communication

Notifications dans l'application relatives aux Missions, paiements, avis préalables de prélèvement, factures et décisions (toujours actives). Notifications push sur l'appareil, sous réserve de l'autorisation accordée au système d'exploitation, que l'Utilisateur peut retirer à tout moment dans les réglages de son appareil. Emails de service (nouvelle mise en relation, nouvelle candidature, demande de mission, annulation, facture émise, décision sur le dossier, sécurité du Compte) ; certains de ces emails d'information (nouvelle mise en relation, nouvelle candidature, facture émise) peuvent être désactivés depuis les préférences de l'application. Le Prestataire de Paiement adresse en outre, sous sa propre identité, les messages relatifs au mandat de prélèvement et aux prélèvements présentés.

Rappels d'échéance des documents. Monity envoie à l'adresse électronique du Compte des rappels avant l'expiration de chaque document daté du dossier (Article 4.7 des CGU). Ces envois relèvent de l'exécution du contrat et ne peuvent pas être désactivés tant que le document concerné n'est pas renouvelé.

Rappels d'inscription. Si vous avez commencé une inscription sans la terminer, nous pouvons vous adresser jusqu'à trois rappels par e-mail pour vous inviter à la finaliser ; chacun contient un lien pour ne plus les recevoir.

Comptes validés sans activité. Si votre compte est validé et que vous n'avez encore publié ni annonce ni disponibilité, nous pouvons vous adresser jusqu'à trois e-mails, au plus un par semaine, pour vous signaler ce qui se passe près de chez vous ; chacun contient un lien pour ne plus les recevoir.

Alertes de proximité : lorsqu'une annonce est publiée dans votre rayon de recherche, ou qu'un moniteur proche publie ses disponibilités, Monity peut vous en informer par e-mail — aussitôt si les notifications de votre téléphone ne sont pas activées, sinon dans un récapitulatif quotidien au plus. Si vous êtes moniteur, nous pouvons aussi vous prévenir de la même façon d'une annonce publiée à moins de 50 km de chez vous, même au-delà de votre rayon de recherche. Chaque e-mail contient un lien qui arrête ces alertes en un clic ; la page qu'il ouvre vous permet aussi de ne recevoir qu'un récapitulatif par jour, ou de les reprendre. Les notifications de votre téléphone se règlent à part, dans les réglages de votre appareil.

Nouvelles de Monity. Nous pouvons adresser aux Utilisateurs inscrits, au plus une fois par mois, un e-mail d'information sur l'avancement du réseau Monity et de la plateforme (nombre d'inscrits, développement du réseau, évolutions de l'application). Chacun contient un lien pour ne plus les recevoir ; ce refus vaut pour tous les e-mails de cette catégorie et nous le respectons sans limite de durée.

En dehors des e-mails décrits dans cet article et à l'article 4.10, Monity n'envoie aucune communication commerciale aux Utilisateurs ; si elle en envoyait, ce serait uniquement avec leur consentement explicite préalable et avec un lien de désinscription.

4.7 Amélioration des services

Diagnostic des dysfonctionnements à partir des journaux techniques du serveur et du journal des événements de paiement. Statistiques internes agrégées d'usage de la plateforme. Aucun outil de suivi comportemental n'est intégré à l'application ; la mesure d'audience anonyme de nos sites est décrite à l'article 12.3 ; sur la version web, avec votre accord, la mesure des inscriptions venues de nos annonces Google est décrite à l'article 12.4.

4.8 Respect des obligations légales

Conservation des factures et des preuves de signature (10 ans). Conformité comptable et fiscale. Réponse aux réquisitions des autorités. Coopération avec le Prestataire de Paiement au titre de ses propres obligations (lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme).

4.9 Prospection des auto-écoles

Monity Technologies peut écrire par e-mail ou par courrier postal à des auto-écoles qui ne sont pas inscrites sur Monity, pour les prévenir que des moniteurs indépendants validés sont disponibles près de chez elles.

Données : le nom et l'adresse de l'établissement, son adresse e-mail professionnelle, sa commune, l'adresse de la page où cet e-mail est publié et la date de sa lecture, ainsi que la date de chaque message envoyé et la suite donnée (désinscription, réponse, adresse invalide). Le résultat de la vérification de l'adresse est gardé avec ces données. Si l'auto-école répond, sa réponse est transmise à l'équipe Monity. Pour les lettres : le nom et l'adresse postale de l'établissement, tels qu'ils figurent sur la liste publique des auto-écoles agréées, la date de chaque lettre envoyée, sa référence et son retour éventuel (pli non distribué).

Source : la liste nationale des auto-écoles publiée par le Ministère de l'intérieur (data.gouv.fr), le répertoire SIRENE, et la page publique où l'auto-école publie elle-même son adresse e-mail. Pour choisir l'ordre dans lequel nous écrivons aux auto-écoles d'une même ville, nous consultons, au moment du choix, la note moyenne et le nombre d'avis publics de leur fiche Google Maps, par l'interface officielle de Google. Nous ne conservons que l'identifiant de cette fiche, jamais la note ni les avis. Aucune adresse n'est devinée ni complétée. Nous n'écrivons qu'à une adresse de l'établissement, jamais à une adresse au nom d'une personne. Chaque adresse est vérifiée avant l'envoi par un service spécialisé ; seules les adresses valides sont utilisées.

Finalité et fondement : faire connaître Monity aux professionnels de l'enseignement de la conduite, sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Le message porte sur leur activité.

Rythme : trois messages au plus par auto-école, e-mails et lettres confondus (une lettre ne part qu'à une auto-école qui n'a jamais reçu d'e-mail de nous), seulement si au moins un moniteur validé se trouve à moins de 50 km d'elle.

Destinataires : l'équipe Monity et nos prestataires, qui agissent pour notre compte : Mailforge et Warmforge (boîtes d'envoi et leur mise en route ; Salesforge OÜ, Estonie ; serveur des boîtes au Canada), Captain Verify (vérification des adresses ; France), OVH (messagerie de support@monity.fr, où arrivent les réponses ; France) et MySendingBox (impression et envoi des lettres ; Union européenne).

Durée : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de l'auto-école. À ce terme, la fiche est effacée ; si nous lui avons écrit, nous gardons seulement une empreinte de son adresse e-mail et de son identifiant d'établissement, sans aucune autre donnée, pour ne jamais lui écrire plus de trois messages au total ; si nous ne lui avons jamais écrit, nous ne gardons rien. Les données sont effacées plus tôt si l'auto-école s'inscrit sur Monity (seule cette empreinte reste) : son compte relève alors de la présente politique.

Opposition : chaque message contient un lien pour se désinscrire en un clic. Vous pouvez aussi répondre « STOP » ou écrire à support@monity.fr. Nous ne vous écrivons alors plus jamais. Chaque lettre indique comment refuser : un QR code vers la page de désinscription, où le refus s'enregistre après confirmation, une réponse « STOP » par e-mail avec la référence imprimée, ou un courrier. Un refus vaut pour les e-mails comme pour les lettres. Le QR code de nos lettres mène au site monity.fr. Il porte un code propre à chaque lettre, qui nous permet de savoir quelle lettre a été scannée et si elle a mené à une inscription. Il ne contient ni nom ni adresse. Pour respecter ce refus, nous gardons seulement une empreinte de l'adresse, et non l'adresse elle-même, tant que nous menons cette prospection.

Vos droits : vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (support@monity.fr), et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

4.10 Contacts laissés sur les formulaires de nos publicités

Quand vous remplissez le formulaire de contact d'une publicité de Monity sur Facebook ou Instagram, vous nous demandez de vous recontacter au sujet de votre inscription. Monity Technologies utilise alors vos réponses pour cela, et seulement pour cela.

Données : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos réponses aux questions du formulaire (par exemple : êtes-vous enseignant de la conduite diplômé ?) et la date du formulaire.

Source : le formulaire lui-même : Meta recueille vos réponses et nous les transmet.

Finalité et fondement : vous recontacter, par e-mail ou par téléphone, au sujet de votre inscription, et savoir si vous avez déjà un compte Monity, pour ne pas vous écrire inutilement. Fondement : des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), c'est-à-dire des démarches que vous nous avez demandées avant de vous inscrire.

Rythme : jamais deux messages de Monity à moins de 7 jours d'intervalle, et plus aucun après un refus.

Destinataires : l'équipe Monity ; Meta, qui héberge le formulaire ; Resend, qui envoie nos e-mails ; Supabase, qui héberge notre base de données (article 6.2).

Durée : vos coordonnées et vos réponses sont gardées le temps de vous recontacter, et 3 mois au plus. Ensuite, nous ne gardons qu'une empreinte de votre adresse e-mail (une version brouillée, qui sert seulement à la reconnaître) et la date de nos messages : 12 mois pour la trace de chaque message, 3 ans après notre dernier message pour l'empreinte. Une purge automatique les efface chaque nuit au terme de ces durées.

Opposition : chaque message contient un lien pour se désinscrire en un clic. Vous pouvez aussi répondre « STOP » ou écrire à support@monity.fr. Nous ne vous écrivons alors plus jamais. Pour respecter ce refus, nous gardons seulement une empreinte de votre adresse, dans la même liste que les refus de la prospection (article 4.9), aussi longtemps que nous envoyons ces messages ou menons cette prospection.

Vos droits : vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition (articles 8 et 9).

5. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque finalité repose sur une base légale spécifique :

5.1 Justification de l'intérêt légitime

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, cet intérêt a été mis en balance avec les droits et libertés des Utilisateurs. Les Utilisateurs disposent toujours d'un droit d'opposition (Article 8.6).

5.2 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait.

6. Destinataires des données

6.1 Personnel autorisé de Monity

Les données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, au personnel autorisé de Monity : équipe technique (administrateurs, développeurs), équipe de modération, équipe support, équipe administrative et comptable. Tout le personnel est tenu à une obligation de confidentialité stricte. Les actions de modération sont journalisées.

6.2 Sous-traitants et services tiers

Monity fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture de services techniques. Chacun est lié par un accord de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD.

Monity consulte en outre des services publics, qui ne sont pas des sous-traitants mais reçoivent la donnée nécessaire à la requête : la Base Adresse Nationale et l'API Découpage administratif (adresse saisie — France), l'API Recherche d'entreprises (numéro SIRET — France) et le service VIES de la Commission européenne (numéro de TVA — Union européenne). Lorsque l'Utilisateur ouvre l'adresse d'une Mission dans l'application de cartographie de son appareil, cette adresse est transmise à l'éditeur de cette application par le système d'exploitation, en dehors de Monity.

6.3 Autres Utilisateurs

Certaines données sont accessibles aux autres Utilisateurs de la plateforme, dans la stricte limite de la mise en relation.

Données visibles par les autres Utilisateurs :

• Nom et prénom (ou raison sociale et logo pour les Auto-écoles)
• Ville, code postal et coordonnées géographiques calculées à partir de l'adresse, utilisées pour le filtrage géographique
• Rayon d'action (Enseignants) et présentation libre, si renseignée
• Tier de fiabilité (Excellence, Fiable, etc.)
• Taux horaire pratiqué (Enseignants) ou proposé (Annonces)
• Type de véhicule, boîte manuelle/automatique
• Photo de profil (si fournie)
• Pour les Auto-écoles : le numéro SIRET et l'indication qu'un moyen de paiement est enregistré (sans préciser lequel, ni aucune coordonnée)
• Pour l'Enseignant désigné comme régulier : cette qualité et la date de sa désignation, visibles par lui et par le Gérant concerné
• Une fois une Mission confirmée, entre les deux parties : l'adresse de la Mission, la messagerie intégrée, et l'identité complète figurant sur le Bon de Commande et la facture (dénomination, adresse, SIRET, numéro de TVA), ainsi que le moyen de paiement retenu et l'état du règlement (en attente, réglé, refusé) — sans aucune coordonnée bancaire

Données NON visibles par les autres Utilisateurs :

• Adresse postale en clair (rue, numéro) avant la confirmation d'une Mission
• Numéro de téléphone et adresse email (les échanges passent par la messagerie intégrée)
• Documents de vérification
• Score de fiabilité numérique précis (seul le Tier est visible)
• Historique des sanctions et des incidents
• Coordonnées bancaires, références de mandat, données de carte et de compte de paiement

Les pages et les e-mails qui signalent des moniteurs ou des auto-écoles proches indiquent seulement un nombre et une distance arrondie (10, 20, 30 ou 50 km), jamais un nom ni une adresse.

6.4 Autorités judiciaires et administratives

Monity peut être amenée à transmettre des données aux autorités, sur réquisition écrite et conforme à la loi : tribunaux et magistrats, forces de l'ordre, administration fiscale, CNIL, toute autre autorité légalement habilitée.

6.5 Obligations déclaratives fiscales

En qualité d'opérateur de plateforme (article 242 bis du Code général des impôts et articles 1649 ter A et suivants, transposant la directive (UE) 2021/514 dite DAC7), Monity transmet chaque année à l'administration fiscale les données d'identification des Utilisateurs prestataires et les montants qu'ils ont perçus par son intermédiaire. Cette transmission n'est pas subordonnée à une réquisition : elle procède d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Chaque Utilisateur est informé des données le concernant qui ont été transmises, et reçoit au plus tard le 31 janvier un récapitulatif des sommes perçues l'année précédente.

6.6 Cession d'activité

En cas de cession de l'activité Monity (vente, fusion, acquisition), les données pourront être transmises au cessionnaire, sous réserve qu'il s'engage à respecter les engagements pris dans la présente Politique.

7. Transferts hors Union Européenne

7.1 Localisation des serveurs

La base de données, les documents, les factures et les emails de service sont hébergés dans l'Union européenne (Irlande). Certains sous-traitants (Stripe, Expo, Apple, Google, GitHub, Netlify, Cloudflare) ont leur siège ou une partie de leurs serveurs aux États-Unis, et le serveur des boîtes d'envoi de la prospection des auto-écoles (Salesforge : Mailforge et Warmforge) est au Canada ; ils traitent les données limitées indiquées à l'article 6.2.

7.2 Garanties

Pour ces transferts hors UE, Monity s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis pour les sous-traitants qui y sont certifiés, et la décision d'adéquation relative au Canada (serveur des boîtes d'envoi de la prospection)
• Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Expo, Apple, Google, Netlify, Cloudflare)
• Limitation des données transférées à celles strictement nécessaires au service rendu

7.3 Cas particulier des États-Unis

Suite à l'adoption du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis en juillet 2023, les transferts vers les entreprises américaines certifiées bénéficient d'une décision d'adéquation. Monity privilégie les sous-traitants certifiés DPF lorsque c'est possible, et s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types pour les autres.

7.4 Information préalable

Sur demande, Monity fournit à l'Utilisateur la liste à jour des sous-traitants et la localisation des serveurs où ses données sont stockées.

8. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Tout Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, la communication d'une copie de ses données, les informations sur les finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc. La demande est adressée à support@monity.fr et traitée dans les délais de l'Article 9.3.

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Tout Utilisateur peut corriger ses données inexactes ou incomplètes. La plupart des données du profil peuvent être modifiées directement depuis l'espace personnel sur la plateforme ; les données vérifiées par les services de modération (documents, SIRET, régime de TVA) sont corrigées sur demande à support@monity.fr, avec les justificatifs nécessaires.

8.3 Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Tout Utilisateur peut demander la suppression de ses données dans les cas suivants : les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, l'Utilisateur retire son consentement (lorsque c'est la base légale), l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux, les données ont été traitées illicitement.

Procédure : la fonction « Supprimer mon compte » de l'espace personnel désactive immédiatement le Compte (accès interrompu, profil retiré de la mise en relation). Le lendemain, un email permet à l'Utilisateur de garder son Compte ou de confirmer la suppression. Un Compte jamais validé est supprimé au plus tard 30 jours après la demande ; dans les autres cas, l'équipe de Monity traite la demande sous un mois et effectue la suppression ou l'anonymisation des données personnelles, dans les limites ci-dessous (factures, Bons de Commande et preuves de signature conservés 10 ans). La demande peut aussi être faite par écrit à support@monity.fr, depuis l'adresse email du Compte. L'Utilisateur en est informé par email à l'issue du traitement.

Limites au droit à l'effacement : Monity conserve certaines données malgré la demande, pour répondre à : une obligation légale (factures, Bons de Commande et preuves de signature conservés 10 ans), l'exercice ou la défense de droits en justice — notamment les données de mandat et de prélèvement (référence du mandat, état, montants, avis envoyés, motifs de refus) tant qu'un règlement reste possible ou contestable —, la lutte contre la fraude (historique des sanctions disciplinaires et des incidents, 5 ans), et l'intégrité de l'historique des autres Utilisateurs (les Missions réalisées avec d'autres Utilisateurs sont conservées sous forme anonymisée). Les données détenues par le Prestataire de Paiement (IBAN, signature du mandat, données de carte) sont conservées par lui selon ses propres obligations légales.

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Tout Utilisateur peut demander la limitation du traitement (le traitement est suspendu, les données sont conservées mais non utilisées) dans certains cas spécifiques, par demande à support@monity.fr.

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Tout Utilisateur peut récupérer les données qu'il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV), sur demande à support@monity.fr, traitée sous 30 jours. Il peut également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque techniquement possible.

8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Tout Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière : lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime ; lorsque le traitement vise des finalités de prospection commerciale (sans avoir à justifier sa demande).

Les rappels et les alertes par e-mail (article 4.6) s'arrêtent à tout moment, sans justification, par le lien présent dans chacun d'eux.

8.7 Droit relatif à la décision automatisée et au profilage (Article 22 RGPD)

Le Score de Fiabilité et le Tier public sont calculés de manière automatisée sur la base des règles définies dans les CGU (Article 11), à partir d'événements objectifs (missions terminées, annulations et leur délai, incidents confirmés, sanctions). Les sanctions disciplinaires et la confirmation des incidents sont décidées par les services de modération humains, après que la partie mise en cause a pu répondre. Aucune sanction n'est prononcée de manière purement automatisée.

De même, la suspension automatique de la faculté de régler par prélèvement après un refus (CGU, Article 9.5) découle d'un fait objectif — le rejet communiqué par la banque — et non d'une évaluation de la personne ; elle est levée dès la régularisation. L'Utilisateur peut contester une sanction, un incident, l'événement qui affecte son Score ou une suspension par réclamation écrite à support@monity.fr dans les 7 jours de sa notification ; Monity répond de manière motivée sous 30 jours (CGU, Article 11.4).

8.8 Droit de définir des directives post-mortem (Loi Informatique et Libertés)

Tout Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de ses données après son décès, conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

8.9 Droit de retirer son consentement (Article 7 RGPD)

Lorsque le traitement repose sur le consentement, tout Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Les notifications push se désactivent dans les réglages de l'appareil ; les emails d'information désactivables se gèrent dans les préférences de l'application. La révocation du mandat de prélèvement s'effectue depuis l'application et produit les effets prévus à l'Article 9.7 des CGU.

9. Modalités d'exercice des droits

9.1 Canaux d'exercice

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par les moyens suivants :

• Email : support@monity.fr, de préférence depuis l'adresse email du Compte
• Courrier postal : Monity, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Espace personnel sur la plateforme (pour les rectifications simples, les préférences de notification, les moyens de paiement et la désactivation du Compte)

9.2 Justification d'identité

Pour des raisons de sécurité et pour éviter les fraudes, Monity peut demander un justificatif d'identité avant de répondre à une demande. Ce justificatif sera détruit après vérification.

9.3 Délai de réponse

Monity s'engage à répondre dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable de l'Utilisateur.

9.4 Gratuité

L'exercice des droits est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être facturés en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

9.5 Refus motivé

En cas de refus, Monity fournira une réponse motivée par écrit, et indiquera les voies de recours : réclamation auprès de la CNIL, recours juridictionnel devant le tribunal compétent.

9.6 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Tout Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

10.1 Application des durées

À la date de la présente version, Monity n'exécute que deux purges automatiques : celle de la prospection des auto-écoles (article 4.9) et celle des contacts des formulaires Facebook et Instagram (article 4.10), chacune au terme de sa durée ; les autres durées ci-dessus sont appliquées lors du traitement des demandes d'effacement (Article 8.3) et lors de revues périodiques des Comptes désactivés. Les données qui doivent être conservées au-delà de la désactivation du Compte le sont en archivage à accès restreint (finalité limitée à la défense en justice ou aux obligations légales).

10.2 Suppression effective

À l'issue de ces traitements, les données sont supprimées ou anonymisées (elles perdent tout caractère identifiant) ; les données liées à des Missions réalisées avec d'autres Utilisateurs sont anonymisées et non supprimées, afin de préserver l'historique de ces derniers.

11. Sécurité des données

11.1 Mesures techniques

• Chiffrement des communications entre l'application et les serveurs (TLS)
• Hachage des mots de passe (bcrypt) par le service d'authentification
• Chiffrement au repos des bases de données et des fichiers par l'hébergeur
• Contrôle d'accès strict aux données via des règles de sécurité par ligne (Row Level Security PostgreSQL)
• Espaces de stockage privés pour les documents de vérification et les factures, accessibles uniquement à leur titulaire et aux services de modération
• Aucune coordonnée bancaire complète (numéro de carte, IBAN) n'est stockée par Monity : elles sont détenues par le Prestataire de Paiement
• Vérification de l'authenticité des messages reçus du Prestataire de Paiement par signature cryptographique ; les messages non authentifiés sont rejetés
• Sauvegardes régulières assurées par l'hébergeur
• Journalisation des actions de modération et des opérations sensibles
• Verrouillage optionnel de l'application par le mécanisme biométrique de l'appareil, traité localement

11.2 Mesures organisationnelles

• Politique de gestion des accès (principe du moindre privilège, rôles distincts)
• Confidentialité contractuelle pour tout le personnel et les sous-traitants
• Gestion des secrets via des coffres sécurisés
• Procédure de gestion des incidents de sécurité

11.3 Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, Monity s'engage à : notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après la prise de connaissance de la violation (article 33 RGPD) ; informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé (article 34 RGPD).

12. Cookies et stockage local

12.1 Cookies et traceurs

Monity, utilisée depuis l'application mobile ou depuis un navigateur web, n'utilise aucun traceur publicitaire, sauf dans un cas : sur la version web de l'appli (app.monity.fr), et seulement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau des cookies, des cookies de Google et de Meta servent à savoir si une inscription vient d'une de nos annonces sur Google, Facebook ou Instagram (article 12.4). Ils ne servent pas à vous montrer de la publicité personnalisée. Les applications iPhone et Android ne sont pas concernées. La seule mesure d'audience, anonyme et sans cookie, est décrite à l'article 12.3. En dehors de ces cookies de Google et de Meta, les seuls cookies et données enregistrés sur l'appareil ou dans le navigateur sont strictement nécessaires au service : la session d'authentification (article 12.2) et, sur la version web de l'appli, le souvenir de votre choix dans le bandeau des cookies (article 12.4). Les pages tenues par le Prestataire de Paiement (enregistrement d'une carte ou d'un mandat de prélèvement), ouvertes depuis l'application, relèvent de la politique de ce prestataire.

12.2 Stockage local sur l'appareil

L'application conserve sur l'appareil, dans un espace de stockage qui lui est réservé, les seules données nécessaires à son fonctionnement : jeton de session d'authentification, préférences d'affichage, réglage du verrouillage biométrique. Le jeton de session est supprimé à la déconnexion ; l'ensemble de ces données disparaît à la désinstallation de l'application. Depuis un navigateur web, ces données sont conservées dans le stockage local du navigateur ; le jeton de session est supprimé à la déconnexion, et l'ensemble peut être effacé à tout moment depuis les réglages du navigateur.

12.3 Mesure d'audience

Pour comprendre comment nos sites sont utilisés et les améliorer, nous mesurons leur fréquentation (monity.fr, demo.monity.fr et les pages publiques de app.monity.fr) avec Plausible Analytics, un outil européen édité par Plausible Insights OÜ (Estonie). Cet outil ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier : les statistiques sont anonymes et regroupées (pages vues, provenance des visites, type d'appareil, pays ou ville approximative). Il compte aussi les inscriptions (un événement « Inscription », avec le type de compte : auto-école ou moniteur), toujours sans cookie et sans donnée personnelle, que vous acceptiez ou refusiez le bandeau des cookies (article 12.4). Votre adresse IP n'est pas conservée, et les données sont hébergées dans l'Union européenne. L'intérieur de votre espace personnel n'est jamais mesuré. Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment avec le lien « Ne pas mesurer mes visites » ci-dessous, ou en écrivant à support@monity.fr.

Ne pas mesurer mes visites

12.4 Mesure des inscriptions venues de nos annonces Google

Monity diffuse des annonces sur Google (Google Ads). Pour savoir si une inscription vient d'une de ces annonces, et ainsi mesurer leur efficacité, la version web de l'appli (app.monity.fr) peut utiliser des cookies de Google. Les applications iPhone et Android ne sont pas concernées.

• Seulement avec votre accord. Rien n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter » dans le bandeau des cookies. « Refuser » est aussi simple, et fermer le bandeau vaut refus. Base légale : votre consentement (Art. 6.1.a du RGPD).
• Les cookies : ceux de Google dont le nom commence par « _gcl_ » (par exemple _gcl_aw), gardés 90 jours.
• Ce qui est envoyé à Google : l'identifiant du clic sur l'annonce (le « gclid »), le type de compte (auto-école ou moniteur) et un identifiant technique du compte, qui sert seulement à ne pas compter deux fois la même inscription. Jamais votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone ni votre numéro SIRET.
• Ce que nous n'en faisons pas : pas de publicité personnalisée, et pas de Google Analytics.
• Sur le site monity.fr, rien n'est stocké : l'identifiant du clic est seulement transmis dans le lien qui mène à la version web de l'appli.
• Votre choix est gardé 6 mois, puis le bandeau vous le redemande. Le lien « Gérer mes cookies » vous permet de changer d'avis à tout moment ; si vous retirez votre accord, les cookies « _gcl_ » sont effacés.
• Google agit comme responsable de traitement distinct pour ses propres usages. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou par les Clauses Contractuelles Types (article 7).

Meta (Facebook, Instagram). De la même façon, pour savoir si une inscription vient d'une de nos annonces sur Facebook ou Instagram, la version web de l'appli peut utiliser des cookies de Meta, seulement avec votre accord, donné dans la même fenêtre : rien n'est déposé ni envoyé à Meta tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». Les cookies : « _fbp » et, si vous êtes arrivé par une de nos annonces, « _fbc », gardés 90 jours. Ce qui est envoyé à Meta : l'identifiant du clic sur l'annonce (le « fbclid »), le fait qu'une inscription a eu lieu et son type (auto-école ou moniteur), l'adresse de la page de l'appli où l'inscription se termine, une version brouillée (hachée) de l'identifiant de votre compte, qui sert seulement à ne pas compter deux fois la même inscription, ainsi que, comme pour toute connexion à un site, votre adresse IP et le type de votre appareil et de votre navigateur — jamais l'identifiant réel de votre compte, ni votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone ou votre adresse postale. Aucune autre page ni aucun autre geste n'est envoyé à Meta, et Meta ne lit pas les formulaires de l'appli. Ce que nous n'en faisons pas : pas de publicité personnalisée à partir de ces données. Si vous retirez votre accord par « Gérer mes cookies », les cookies « _fbp » et « _fbc » sont effacés. Pour la collecte de ces données et leur envoi à Meta, Monity Technologies et Meta Platforms Ireland Ltd sont responsables conjoints du traitement, selon l'avenant de Meta sur la responsabilité conjointe ; ensuite, pour ses propres usages, Meta agit comme responsable de traitement distinct. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou par les Clauses Contractuelles Types (article 7).

13. Données des mineurs

13.1 Public cible

La plateforme Monity est destinée à un public exclusivement professionnel. Aucun mineur n'a vocation à utiliser la plateforme.

13.2 Vérification de l'âge

Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit attester avoir plus de 18 ans ou agir en qualité de représentant d'une personne morale.

13.3 En cas de découverte

Si Monity découvre qu'un mineur a néanmoins créé un Compte (par exemple via une fausse déclaration), le Compte sera immédiatement désactivé et toutes les données associées effacées dans les meilleurs délais.

14. Modification de la Politique

14.1 Faculté de modification

Monity se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour : s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires ; intégrer de nouveaux services, fonctionnalités ou sous-traitants ; préciser ou améliorer les engagements pris.

14.2 Procédure

Monity informe les Utilisateurs dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version, sauf mise en conformité légale ou correction d'erreur matérielle ; la signature électronique de la nouvelle version est requise à compter de son entrée en vigueur pour continuer à utiliser les fonctionnalités de mise en relation et de Mission.

14.3 Historique des versions

Les versions précédentes de la Politique sont conservées et peuvent être consultées sur demande à support@monity.fr. Chaque Utilisateur conserve, dans son espace personnel, le document qu'il a signé.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

• Email : support@monity.fr
• Courrier postal : Monity, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MONITY — Version 4.0